Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par [Nom de la société], société immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé au [Adresse], à travers le site internet isracollect.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Shekels israéliens (ILS), toutes taxes comprises (TTC). [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

3. Commandes

L'acheteur peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

[Nom de la société] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Un email de confirmation de commande sera envoyé à l'acheteur après validation de sa commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est sécurisé par les protocoles de chiffrement SSL. Les données bancaires de l'acheteur ne sont jamais stockées par [Nom de la société].

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode de livraison choisi.

En cas de retard de livraison, l'acheteur peut contacter le service client. Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n'est possible, l'acheteur peut restituer le produit et obtenir un remboursement intégral.

8. Responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

[Nom de la société] ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays du siège social de [Nom de la société].

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.